- Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet suivant : www.la-boutique-du-goussatie.fr
La consultation du dit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale, à titre indicatif et à titre promotionnel. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directement d’un professionnel de la santé animale.
Le Grand Public aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part de LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE en communiquant son adresse électronique.
En cas de perte des identifiants, LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE vous propose dans la rubrique « mot de passe oublié » d’indiquer votre adresse mail pour pouvoir récupérer votre mot de passe.
LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.
- Demande de fermeture de compte
Lorsque l’utilisateur demandera la clôture de son compte client et de son compte fidélité, LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE procédera à la désinscription du client à toutes les newsletters www.la-boutique-du-goussatie.fr, et à la suppression de son adresse mail dans son compte client.
- Responsabilité
Les informations contenues sur le Site
Les informations diffusées sur le site www.la-boutique-du-goussatie.fr le sont à des fins notamment informatives. A cet effet, LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au site www.la-boutique-du-goussatie.fr, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet. Les informations communiquées sur le site ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil pris auprès d’un professionnel de la santé animale.
L’utilisateur du site reconnait qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.
Les liens hypertextes
Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.
Toute consultation du Site Internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE.
Disponibilité-Maintenance
LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, la société LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.
- Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de la société LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE, figurant sur le site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence.
LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE autorise l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du site www.la-boutique-du-goussatie.fr sur son ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le site et qui sont la propriété de LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE. L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.
- Protection données personnelles
LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site internet.
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement (URL, adresse IP, langue, type de navigateur utilisé, date et heure de la requête…).
Afin de permettre l’utilisation de fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
Conformément à la loi n°79-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande adressée par e-mail via la rubrique « Contact »
LA BOUTIQUE DU GOUSSATIE se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site Internet susvisé.
- Les cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
- Disposition juridictionnelle
Ce site, ainsi que ses conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.